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Annuaire de sites français
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| Cour d'Appel de Besançon
Présentation générale, compétences, organisation, service administratif régional, histoire du palais de Justice, infos pratiques, l'accès au droit, juridictions , liste des experts, visite du Palais de Justice, carnet de liens.
http://www.ca-besancon.justice.fr/ |
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Autres résultats de la catégorie : Tribunaux
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris et tribunaux de son ressort. Actualités (discours solennels) et quelques fiches pratiques.
http://www.ca-paris.justice.fr
Cour d'appel de Grenoble
La Cour d'appel de Grenoble : plan d'accès, liens, contact, Informations pratiques et présentation des juridictions de Grenoble et de sa région.
http://www.ca-grenoble.justice.fr/
Cour d'appel de Pau
La justice dans le sud-ouest de la France, visites des juridictions, leurs attributions et leurs activités.
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Juridirect, la justice et le droit en accès direct
Guide pratique des tribunaux de France, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à Â l'usage des professionnels du droit et des usagers de la justice. Situation et plans d'accès aux tribunaux, itinéraires et toutes les infos utiles pour préparer un déplacement.
http://www.juridirect.com/
Cour d'appel de Lyon
Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques.
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Cour d'appel de Poitiers
Actualités et attributions juridictionnelles de la Cour d'Appel de Poitiers.
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Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Toulouse : informations pratiques, jurisprudence, visite du palais de justice, juridictions du ressort de Toulouse.
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Cour administrative d'appel de Paris
Informations pratiques sur la CAA de Paris. La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris depuis septembre 1998 : sélection de jurisprudence.
http://www.caa-paris.juradm.fr/caa/paris/index.shtml
Cours administratives d'appel
Carte de France interactive des CAA : ressort des cours, informations pratiques, composition, fonctionnement
http://www.conseil-etat.fr/ce/tricou/index_tc_ca01.shtml
Cour d'appel de Nouméa - Nouvelle-Calédonie
La cour d'appel de Nouméa présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
http://www.ca-noumea.justice.fr
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