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Annuaire de sites français
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Autres résultats de la catégorie : Autorités administratives indépendantes
CNIL
Organization dedicated to Information Technology and civil rights in France. English content includes demonstration of risks to privacy on the internet. [French version available].
http://www.cnil.fr/
French National Consultative Bioethics Committee
all the opinions, recommendations and reports, in english, published by the Committee
http://www.ccne-ethique.fr/
Autorité des marchés financiers (AMF)
Informations pédagogiques destinées aux investisseurs, publications, décisions, prospectus et communiqués de presse des sociétés cotées, listes des sociétés de gestion et d'OPCVM agréées.
http://www.amf-france.org/
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La commission d'accès aux documents administratifs - CADA, instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.
http://www.cada.fr/
Le Médiateur de la République
Autorité administrative indépendante créée en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service public.
http://www.mediateur-republique.fr/
Autorité de contrôle des nuisancessonores aéroportuaires (ACNUSA)
Information du public et des riverains des aéroports. Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
http://www.acnusa.fr/
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Anciennement ART (autorité de régulation des télécommunications).
http://www.arcep.fr/
Liste Legifrance des autorités administratives indépendantes
Liste exhaustive et maintenue à Â jour sur le site officiel Legifrance, de toutes les autorités administratives indépendantes.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_autorites.htm
Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
La mission de cet organisme français est de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet".
http://www.ccne-ethique.fr/
Comité national d'évaluation de l'enseignement supérieur (CNE)
A pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à Â caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
http://www.cne-evaluation.fr/
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